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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""acte authentique"", vous pourrez trouver :

71 brève(s) , dont :
	Régime Scellier : modification des plafonds de loyers et délivrance d'agréments en zone C	27/8/2010
	Les agents immobiliers qui ne recevront pas de fonds seront dispensés de garantie financière	20/7/2010
	La câlinothérapie du gouvernement envers les notaires	3/6/2010
	Loi Grenelle II : les députés complètent les mesures pour les bâtiments existants et les copropriétés	6/5/2010
	Immobilier ancien : la FNAIM ne table pas à coup sûr sur une hausse des prix en 2010	13/4/2010
	Indices et prix de l'immobilier : le secrétaire d'Etat a-t-il les moyens de ses ambitions ?	26/3/2010
	Un Clameur des prix de l'immobilier	3/2/2010
	Les notaires ont tenu une Grand messe	29/1/2010
	Les notaires voient le marché immobilier convalescent mais pas forcément gueri	20/10/2009
	Marché immobilier en Ile-de-France : au ralenti mais pas d'effondrement des prix	29/9/2009
	Immobilier ancien : les prix baissent-ils vraiment ?	27/7/2009
	Vente en état futur de rénovation : le nouveau statut est applicable et devient obligatoire	19/1/2009
	Premières remises des clés et signatures pour les maisons à 15 euros par jour : un non-évènement médiatisé	23/12/2008
	La promesse ou le compromis de vente pourront désormais être remis à l'acquéreur contre émargement	22/12/2008
	Actes authentiques sur support électronique : lancement officiel	30/10/2008
	Les modalités du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt enfin précisées	15/4/2008
	Les notaires franciliens perçoivent désormais le ralentissement...	2/4/2008
	Entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2007 du nouveau dossier de diagnostic technique	2/11/2007
	A compter du 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs devront être certifiés	24/10/2007
	Un nouveau diagnostic obligatoire pour les ventes à compter du 1er novembre 2007	15/10/2007

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